Documents de la coordination SPS

01. Le principe de prévention

Le code du Travail impose à chaque partenaire de l’acte à construire d’appliquer les bases de la prévention des risques

02. Mission CSPS

La mission de coordination sécurité et de protection de la santé est définie par le code du Travail.

03. Registre Journal SPS

Le registre journal est la propriété du coordonnateur qui l’ouvre dés sa désignation en phase APS par le Maître d’ouvrage. C’est son moyen de communication écrit avec tous les partenaires de l’acte a construire de l’opération.

04. Déclaration préalable

Ce document d’information doit impérativement être transmis par le maître d’ouvrage à l’Inspection du Travail au moment du dépot du permis de construire ou à défaut 1 mois avant le démarrage des travaux.

05. Plan général de coordination (PGC)

Ce document est une des pièces contractuelles du DCE. Etabli par le coordonnateur en phase conception afin de définir les modalités d’installation et d’organisation du chantier, il définit également les mesures et dispositions de mise en commun d’un certain nombre de moyens (levage, déplacement, etc…)

06. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)

Toutes les entreprises (y compris sous-traitantes) ainsi que les travailleurs indépendants ont l’obligation de transmettre au CSPS ce document avant tout démarrage de chantier.

07. Collège Inter Entreprise de Sécurité de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT)

Les opérations de catégorie 1 sont concernées par ce collége qui se réunit trimestriellement en phase réalisation.

08. Le Document d’Intervention Ultérieur sur Ouvrage (DIUO)

Le DIUO est le document final qui marque la fin de la mission CSPS.

09. Dossier de maintenance

Ce dossier est joint au DIUO afin de rassembler en un seul document les éléments utiles à l’entretien et la maintenance ultérieure de l’ouvrage.

10. Voies et Réseaux Divers Préalables

Au delà d’opération de 700.000 euros le maître d’ouvrage doit impérativement aménager les installations de chantier.

11. Travaux d’extrême urgence

Dans le cas de travaux nécessitant l’intervention urgente d’au moins deux entreprises certaines dispositions en matière de CSPS ne sont pas obligatoires.

12. Dispositions pénales

Le législateur a prévu un certain nombre de sanction à l’encontre des différents partenaires qui ne respecteraient pas les obligations en matière de coordination SPS.

13. Sanctions à l’encontre de toute personne

Le code pénal prévoit, lui également, des sanctions en cas de manquement à ses obligations.